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Conditions Générales de Ventes :

(*) Les tarifs mentionnés sont Hors Taxes (TVA en vigueur = 20%). Ils sont calculés sur une base de 150 personnes, pour un événement dans le département de la Loire Atlantique. Les locations de lieux (salles, terrains, ...) ne sont pas compris.

Toute modification fera l'objet d'un réajustement du tarif.

 

Conditions Générales de Ventes des locations => voir les CGV Locations

 

ARTICLE 1er : CLAUSE GENERALE

 

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

 

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du prestataire, prévaloir ces conditions générales de vente.

 

Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au prestataire, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à connaissance. Toute commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après signature par les deux parties d’un bon de commande.

 

ARTICLE 2 : Nature des prestations

 

La société Archipel Evènement s’engage à assurer la prise en charge exclusive de la totalité des évènements décrits dans le bon de commande, du lancement de l’opération à son achèvement complet. Pour ce faire, la société Archipel Evènement s’engage à mettre en œuvre les moyens en personnel et en matériel nécessaires à la réalisation des prestations demandées.

 

ARTICLE 3 : EXECUTION DE LA PRESTATION

 

La société Archipel Evènement s’engage à exécuter les prestations objet du présent contrat en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. La société cliente est notamment informée que la société Archipel Evènement pourra être amenée à sous-traiter tout ou partie des prestations commandées, et ce sous sa responsabilité.

 

De même, la société Archipel Evènement pourra être amenée à modifier les prestations prévues en cas de défaillance d’un de ses sous-traitants et ce, en respectant autant que faire ce peut le budget initial et en avertissant préalablement le client.

 

Le personnel de la société Archipel Evènement est placé sous l’autorité exclusive du prestataire qui fera par ailleurs, son affaire personnelle du respect, à l’égard de ses salariés ou assimilés de l’ensemble de la réglementation relative à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail pour l’exécution des prestations objet du présent contrat.

 

Cependant, un représentant légal du prestataire ne pouvant se trouver sur le site de l’évènement pendant toute sa durée, le client s’engage à lui signaler, dès qu’il en a connaissance, tout incident ou toute difficulté dont serait victime l’un des salariés de la société Archipel Evènement.

 

Le nombre définitif des invités devra être confirmé à la société Archipel Evènement 15 jours avant la date de la prestation. Passé ce délai, il ne sera pas tenu compte des désistements éventuels pour la facturation.

En cas d’invités supplémentaires, la facturation sera modifiée en conséquence de cet imprévu et ce, sur tous les poste concernés.

 

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE LA SOCIETE CLIENTE

 

La société cliente s’engage à fournir à la société Archipel Evènement tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de l’opération :

-      Les informations afférentes aux clients : nombre de personnes, problèmes de santé, problèmes alimentaires (allergie notamment)

-      Si le site appartient à la société cliente, le libre accès au site, ainsi qu’au matériel de sécurité, tel que des extincteurs, une installation fixe d’incendie en bon état de marche et aux normes en vigueur. L’ensemble des documents afférents à ce site (plans des locaux, règles particulières en matière de sécurité, …)

 

La société cliente fera son affaire des droits à régler à la SACEM ainsi que des formalités de déclaration. Cependant, si elle le souhaite, la société cliente peut déléguer les formalités auprès de la SACEM à la société Archipel Evènement. Dans cette hypothèse, la société Archipel Evènement refacturera, en supplément, les droits dus à la SACEM ainsi que les honoraires dus pour sa prestation.

 

Enfin, la société cliente s’assurera que les prestations commandées (notamment celles comprenant des activités sportives) sont compatibles avec l’état de santé et / ou la condition physique et sportive des participants.

 

ARTICLE 5 : DUREE

 

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la réalisation complète de l’objet du présent contrat.

 

ARTICLE 6 : PRIX

 

En contrepartie de la prestation fournie par la société Archipel Evènement facturera ses prestations à la société cliente de la façon suivante :

-      50% de la somme totale à la signature du bon de commande,

-      Le solde à la réception de la facture

 

En cas de non paiement d’une des factures, la somme due portera intérêt sans formalité préalable à compter de la date d’émission de la facture et jusqu’à paiement intégral, à un taux minimum égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal pour l’année en cours.

 

En outre la société Archipel Evènement se réserve la faculté de suspendre l’exécution du contrat 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice de tous dommages, intérêt et indemnités.

 

Les conséquences de cette suspension, de quelque nature qu’elles soient, seront supportées par la société cliente qui s’engage à es assumer, notamment du point de vue des salariés engagés pour l’évènement commandé.

 

Dans un délai de 48 heures faisant suite à une seconde mise en demeure restée sans effet, la société Archipel Evènement sera habilitée à résilier le contrat aux torts de la société cliente.

 

Les factures seront soumises au taux de TVA en vigueur à la date de la facturation.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES - ASSURANCES

 

D’un commun accord, les parties conviennent que la société Archipel Evènement est soumise à une obligation de moyens, mais non de résultat.

 

La société cliente est informée que la société Archipel Evènement a notamment souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la compagnie d’assurances AREAS sous le numéro 04941820T 01 pour couvrir les responsabilités qu’elle encourt du fait de l’exécution du présent contrat.

 

ARTICLE 8 : REPORT DE CONTRAT / RESILIATION

 

En cas de report ou de résiliation par la société cliente du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, le paiement intégral de la prestation sera réclamé sauf si le contrat est reporté ou résilié moyennant un préavis de 45 jours avant la date de l’évènement.

 

Dans cette hypothèse, une pénalité de 50 % du montant total des prestations correspondant à l’acompte versé à la signature du contrat restera acquis, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et ce, quel que soit le motif de l’annulation.

 

Par ailleurs, la société Archipel Evènement se réserve le droit de réclamer au client le remboursement des frais avancés pour la prestation et plus généralement, l’indemnisation du préjudice subi du fait du report de la commande.

 

En cas d’annulation par la société Archipel Evènement, la responsabilité de la société Archipel Evènement ne pourra être recherchée en cas d’inexécution des ses obligations due à des éléments extérieurs tels que grèves, coupures d’électricité, incendies, intempéries, émeutes, manifestations sur la voie publique, sans que cette liste ne soit limitative.

 

Dans cette hypothèse, la prestation d’Archipel Evènement sera réglée intégralement par la société cliente qui pourra souscrire une assurance à ce sujet.

 


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 (*) Consultez nos CGV

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